Conditions d’utilisation et mentions légales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site jarl.gg et contiennent les mentions légales relatives à son éditeur.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions. Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Éditeur du site

Le site jarl.gg est édité par :

ARAUZO BROTHERS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Siège social : 35 rue du Met, 77600 Bussy-Saint-Martin, France
RCS Meaux : 885 168 963
Adresse électronique : contact@jarl.gg

Directeur de la publication : Julien ARAUZO

Article 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Article 3 – Objet et accès au site

Le site jarl.gg permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits commercialisés sous la marque JARL, d’accéder aux informations relatives à ces produits et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de les commander en ligne.

L’accès au site est en principe disponible à tout moment. Il peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’ARAUZO BROTHERS.

ARAUZO BROTHERS ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.

Article 4 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables permettant d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter ARAUZO BROTHERS à l’adresse contact@jarl.gg.

ARAUZO BROTHERS se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse du site, de violation des présentes conditions ou lorsque cette mesure est nécessaire pour assurer la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit de tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site, d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou données, d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ou d’utiliser des moyens automatisés susceptibles de perturber son fonctionnement normal.

Article 6 – Produits soumis à des restrictions

Certains produits proposés sur le site peuvent, en raison de leur nature, être soumis à des restrictions concernant notamment leur vente, leur acquisition, leur détention, leur transport ou leur utilisation.

Il appartient au client de respecter les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Lorsque la réglementation applicable ou les caractéristiques du produit l’exigent, la vente peut être réservée aux personnes remplissant les conditions requises, notamment une condition d’âge.

Les conditions particulières applicables à la vente et à la livraison des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, sur les pages des produits concernés.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments au-delà des utilisations autorisées par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8 – Informations disponibles sur le site

ARAUZO BROTHERS veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que raisonnablement possible.

Certaines informations peuvent néanmoins comporter des erreurs ou devenir temporairement obsolètes.

Lorsqu’une information concerne directement les caractéristiques d’un produit, son prix ou les conditions de sa vente, les dispositions des Conditions Générales de Vente et les informations communiquées au client dans le cadre de sa commande s’appliquent.

Article 9 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

ARAUZO BROTHERS n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Le site utilise également des cookies et technologies similaires. L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les traceurs soumis à consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Article 11 – Modification des présentes conditions

ARAUZO BROTHERS peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version disponible sur le site est la version actuellement applicable à son utilisation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son lieu de résidence.

Les règles relatives aux contrats de vente conclus sur le site et au règlement des litiges liés à une commande figurent dans les Conditions Générales de Vente.