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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site jarl.gg entre ARAUZO BROTHERS SARL et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site jarl.gg est exploité par : ARAUZO BROTHERS SARL Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € Siège social : 35 rue du Met, 77600 Bussy-Saint-Martin, France RCS Meaux / SIREN : 885 168 963 N° TVA intracommunautaire : FR78885168963 E-mail : contact@jarl.gg Ci-après dénommée « JARL » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur jarl.gg. Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs pages respectives. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et demeure responsable du choix du produit correspondant à ses besoins. JARL veille à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, illustrations, rendus et représentations ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences, notamment de couleur, de finition ou de présentation, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit. Les produits vendus sont conformes aux exigences légales et réglementaires qui leur sont applicables lors de leur mise sur le marché.

Article 4 – Produits soumis à des restrictions

Certains produits commercialisés sur JARL peuvent, en raison de leur nature, être soumis à des règles particulières concernant notamment leur vente, leur acquisition, leur détention, leur transport, leur port ou leur utilisation. Lorsque la réglementation applicable l’exige, la vente de certains produits est réservée aux personnes remplissant les conditions légales requises, notamment une condition d’âge. En commandant un produit soumis à une restriction d’âge, le client déclare satisfaire à la condition d’âge applicable. Le client est tenu de respecter la réglementation qui lui est applicable concernant l’acquisition, l’importation, la détention, le transport, le port et l’utilisation du produit, notamment dans son pays ou territoire de résidence ou de livraison. La disponibilité d’un produit sur le site ou la possibilité technique de passer une commande ne constitue pas une garantie que l’acquisition, l’importation, la détention, le transport, le port ou l’utilisation de ce produit est autorisé dans toutes les juridictions. JARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’elle ne peut légalement être exécutée ou lorsque les conditions requises pour la vente ou l’expédition du produit ne sont pas remplies.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande. Avant la validation définitive, un récapitulatif lui permet de vérifier notamment les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, les éventuels frais supplémentaires, l’adresse de livraison et le montant total de la commande. Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant validation. La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour permettant le traitement de sa commande. JARL peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de commande anormale ou d’impossibilité légale d’exécuter la commande.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais applicables à la commande sont indiqués séparément avant sa validation définitive. Le montant total dû par le client est affiché avant que celui-ci ne confirme la commande. Pour les livraisons vers des destinations dans lesquelles des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements locaux sont susceptibles de s’appliquer, ceux-ci peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou intermédiaires concernés lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site. Il appartient au client de se renseigner, lorsque nécessaire, sur les règles applicables à l’importation des produits dans le pays de destination.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué lors de la commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le site. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client au moment du paiement. Les paiements sont traités au moyen de solutions de paiement sécurisées. JARL n’a pas vocation à recevoir ou conserver les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement. La commande peut ne pas être validée ou être annulée en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné. JARL peut également procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, JARL en informe le client dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées. JARL peut proposer au client un produit ou une solution alternative, mais aucune substitution ne lui sera imposée sans son accord.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et vers les destinations proposées par le site. Les modes de livraison disponibles, leur coût et le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation de la commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée. JARL livre le produit à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable. En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat. Un retard imputable à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client ne peut être imputé à JARL.

Article 10 – Réception et dommages liés au transport

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. Lorsqu’un colis est manifestement endommagé ou qu’un produit est manquant ou détérioré, il est recommandé de signaler le problème au transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible et de contacter JARL dans les meilleurs délais. Le client peut être invité à transmettre des photographies ou tout autre élément utile afin de permettre le traitement de sa demande. L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des droits et garanties légales dont il bénéficie.

Article 11 – Transfert des risques et réserve de propriété

Lorsque JARL organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par JARL, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur conformément aux dispositions légales applicables. Les produits demeurent la propriété d’ARAUZO BROTHERS jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui. Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément ou un produit composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer JARL de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande peut être adressée à : contact@jarl.gg

Article 13 – Retour après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées au client lors du traitement de sa demande et sont également accessibles, lorsqu’elles sont disponibles, sur la page dédiée aux retours du site. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de JARL ou disposition légale imposant leur prise en charge par le Vendeur. Le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification. L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas, à elle seule, obstacle à l’exercice du droit légal de rétractation.

Article 14 – Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, JARL rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle JARL est informée de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, JARL peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Article 15 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cela peut notamment concerner, selon les produits proposés sur le site, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit, cette information est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.

Article 16 – Garanties légales

Les produits vendus par JARL bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande. Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit est affecté d’un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il en avait eu connaissance. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter : contact@jarl.gg

Article 17 – Responsabilité

JARL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable. JARL ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Le client demeure responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination, aux instructions et avertissements éventuellement fournis ainsi qu’à la réglementation qui lui est applicable. En particulier, l’achat d’un produit susceptible d’être soumis à une réglementation particulière ne dispense pas le client de respecter les règles applicables à sa détention, son transport, son port ou son utilisation. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Article 18 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande relative à une commande, retour, garantie ou réclamation, le client peut contacter JARL à l’adresse : contact@jarl.gg Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit et la nature de la demande.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées concernant les traitements effectués, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur jarl.gg.

Article 20 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement JARL afin de rechercher une solution amiable : contact@jarl.gg Après réclamation écrite préalable auprès de JARL et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARAUZO BROTHERS : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – France E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net Site internet : www.cm2c.net La demande peut être déposée directement en ligne auprès de CM2C ou adressée selon les modalités proposées par le médiateur. La médiation est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable adressée à JARL et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable. En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 22 – Modification et conservation des CGV

ARAUZO BROTHERS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses services ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de sa validation. Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables à sa commande ainsi que de la confirmation de commande reçue par courrier électronique.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de : ARAUZO BROTHERS SARL – JARL E-mail : contact@jarl.gg Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous : Produit(s) : ………………………………………………………………………… Numéro de commande : ………………………………………………………………………… Commandé le () / reçu le () : ………………………………………………………………………… Nom du consommateur : ………………………………………………………………………… Adresse du consommateur : ………………………………………………………………………… Date : ………………………………………………………………………… Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………………………………… (*) Rayez la mention inutile.