Términos y condiciones de venta

Artículo 1 - Propósito.

La conclusión de la presente venta implica la aceptación de las presentes condiciones generales, independientemente de las cláusulas que puedan figurar en los documentos del cliente, a reserva de las condiciones particulares aceptadas por escrito. Salvo que se estipule lo contrario, las condiciones especiales aceptadas para los suministros adicionales no pueden extenderse al pedido principal. El cliente reconoce haber estado antes de esta venta perfectamente asesorado e informado sobre las condiciones de uso y las características de los bienes vendidos.

Artículo 2 - Descripción de los productos

Le Site est un site de vente en ligne d’objets de collection inspirés d’univers Gamer & Geek et ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site. Certaines des marchandises proposées par le site jarl.gg concernent des répliques tranchante (couteaux) libres à la vente et sont donc exclusivement réservées à une clientèle ayant l’âge de la majorité dans son pays, état et province de son lieu de résidence. Pour tout achat d’une réplique tranchante (couteau), le client certifie être majeure lors du passage de la commande. Arauzo Brothers ne saurait être tenu responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.. Les Produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Artículo 3 - Creación del área de clientes.

Para hacer un pedido en el sitio, el cliente debe crear primero su área personal de cliente. Una vez creado, para acceder a él, el cliente debe identificarse utilizando su identificador secreto personal y confidencial y su contraseña. Depende del cliente no comunicar su identificador y contraseña. Cada cliente se compromete a mantener una estricta confidencialidad sobre los datos, en particular el identificador y la contraseña, que le permiten acceder a su espacio de cliente, reconociendo el cliente que es el único responsable del acceso al servicio a través de su identificador y contraseña, salvo en caso de fraude probado. Cada cliente se compromete además a informar sin demora al operador en caso de pérdida, apropiación indebida o uso fraudulento de su identificador y/o contraseña. Después de la creación de su espacio personal de cliente, el cliente recibirá un correo electrónico confirmando la creación de su espacio de cliente. El cliente se compromete en el momento del registro a: proporcionar información real, exacta y actualizada en el momento en que se introduce en el formulario de registro del servicio y, en particular, a no utilizar nombres o direcciones falsos, o nombres o direcciones sin estar autorizado para ello, a mantener los datos de registro actualizados para garantizar que son reales, exactos y actualizados en todo momento. El cliente se compromete además a no poner a disposición o distribuir información ilegal o censurable (como información difamatoria o robo de identidad) o información perjudicial (como virus). En caso contrario, el operador tendrá derecho a suspender o cancelar el acceso del cliente al sitio a su entera discreción.

Artículo 4 - Precios.

Los precios se establecen en euros con todos los impuestos incluidos y pagaderos en efectivo, excluidos los gastos de entrega y transporte que se añadirán al precio de los productos y se indicarán por separado antes de la validación por parte del cliente. El importe total a pagar por el cliente y sus detalles se indican en la página de confirmación del pedido.

Artículo 5 - Plazos de entrega.

Les délais de livraison stipulés à la commande sont donnés, sauf disposition contraire, à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts. jarl.gg est délié de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants : – Les conditions de paiement stipulées à l’article 8 ne sont pas respectées par le client. – Omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le client dans le cadre des conditions du contrat de vente. – Livraison différée à la demande du client. – Aléas techniques, force majeure et cas fortuit notamment : grève, émeute, inondation, incendie. L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des efforts de l’exploitant, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, l’exploitant en informerait le client par email dans les meilleurs délais et le client aurait le choix entre :

  • La entrega de un producto de igual calidad y precio que el pedido inicial,
  • Reembolso del precio del producto pedido a más tardar dentro de los treinta (30) días siguientes al pago de las sumas ya pagadas.

Se acuerda que, aparte del reembolso del precio del producto no disponible, si esta opción es solicitada por el cliente, el operador no es responsable de ninguna compensación por cancelación, a menos que el incumplimiento del contrato le sea imputable personalmente. Salvo mención contraria en las condiciones generales y sin perjuicio del derecho de retractación previsto por la ley aplicable, los pedidos del cliente son firmes y definitivos.

Artículo 6 - Entrega y transporte.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. L’exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : Livraison standard avec suivi. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. L’exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.  L’exploitant s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Les délais et tarifs de livraison sont disponibles sur cette page : Livraison : https://jarl.gg/livraison/ (Ces délais de livraison sont approximatifs et ne peuvent être garantis) Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’exploitant adresserait un email indiquant au client la nouvelle date de livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contienne pas d’erreur. La responsabilité de l’exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.  Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés soient conformes à sa commande et que le colis soit scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Artículo 7 - Reserva de propiedad - Transferencia de propiedad.

Conformément à la loi N° 80335 du 12 mai 1980, jarl.gg se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leurs prix. Le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire ne peut modifier la présente clause. A défaut de paiement par le client du prix et quinze jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble à jarl.gg. En cas de désaccord sur la restitution de la commande, celle-ci pourra être obtenue par Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Meaux. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Artículo 8 - Condiciones de pago - Sanciones por retraso en el pago - Cláusula de penalización, compensación global por recuperación.

A menos que las partes acuerden otra cosa, las facturas son pagaderas "sin descuento alguno" y son pagaderas el día del pedido. El cliente reconoce expresamente que todo pedido realizado en el sitio es un pedido con obligación de pago, que requiere el pago de un precio contra el suministro del producto solicitado. En cualquier caso, el operador se reserva el derecho de comprobar la validez del pago, antes de enviar el pedido, por cualquier medio necesario. El operador utiliza la solución de pago en línea Paypal. Los pedidos pueden pagarse mediante una de las siguientes formas de pago:

  • Pago con tarjeta de crédito a través de Paypal. El pago se realiza directamente en los servidores bancarios seguros del banco del operador, los datos bancarios del cliente no pasan por el sitio. Los datos bancarios facilitados durante el pago están protegidos por un proceso de cifrado SSL (Secure Socket Layer). De esta manera, estos detalles no son accesibles a terceros. El pedido del cliente se registra y valida tan pronto como el banco acepta el pago. Se cargará en la cuenta del cliente la cantidad correspondiente sólo cuando se hayan verificado los datos de la tarjeta bancaria utilizada y el débito haya sido aceptado por el banco que emitió la tarjeta bancaria.

Si no se adeudan las sumas debidas, la venta será inmediatamente nula.

  • Pago por cartera electrónica (tipo Paypal). El cliente ya tiene una cuenta en el monedero electrónico utilizado por el operador. El cliente puede usar esta cuenta y pagar su pedido de forma segura sin dar sus datos bancarios. En este caso, el pedido validado por el cliente sólo se considerará efectivo cuando el centro de pago bancario seguro haya dado su acuerdo a la transacción. En el marco de los procedimientos de control, el operador puede tener que pedir al cliente todos los documentos necesarios para finalizar su pedido. Estos documentos no se utilizarán para ningún otro propósito.

El rechazo o la falta de pago hará que toda nuestra reclamación sea inmediatamente exigible y pagadera sin previo aviso de incumplimiento. Sin perjuicio de la fecha de vencimiento inmediato, las penalidades por mora son exigibles a un tipo anual de 10 veces el tipo de interés legal vigente en el momento de la facturación (Ley Nº 92-1442 de 31.12.1992) y se aplicarán automáticamente:

En caso de ventas y entregas sucesivas, el impago de una de ellas dará derecho al vendedor a rechazar las entregas posteriores. Además, por toda suma no pagada en la fecha de vencimiento acordada o prevista, el cliente deberá pagar, a título de indemnización y cláusula penal, de conformidad con las disposiciones de los artículos 1226 y siguientes del Código Civil, un recargo igual al 15% del principal que quede por pagar. De conformidad con las disposiciones de los artículos L441-6 y D441-5 del Código de Comercio francés, toda demora en el pago implicará automáticamente, sin perjuicio de las sanciones por demora, el pago de una indemnización a tanto alzado de 40 euros por gastos de cobro.

Artículo 9 - Derecho de retractación

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à l’exploitant. Le client disposera de trente (30) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après https://jarl.gg/contact/. L’exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail. Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’exploitant :

- nombre, dirección geográfica, número de teléfono y dirección de correo electrónico ;

- decisión de retirarse mediante una declaración inequívoca (por ejemplo, carta enviada por correo, fax o correo electrónico tan pronto como se disponga de los datos de contacto del cliente y, por lo tanto, figuren en el formulario normalizado de retirada). El cliente puede, pero no está obligado, a utilizar el formulario modelo de retiro. Los gastos de devolución corren a cargo del cliente, a menos que la mercancía no pueda ser devuelta normalmente por correo, en cuyo caso el operador recuperará el producto a su cargo.

El producto devuelto debe estar en su embalaje original, en perfecto estado, apto para la reventa, sin usar y con todos los accesorios. Además del producto devuelto, el paquete de devolución debe contener una carta que especifique los datos exactos del cliente (nombre, apellido, dirección) y los datos de contacto completos, así como el número de pedido y la factura de compra original. El operador reembolsará al cliente el importe del producto en un plazo de catorce (14) días a partir de la recepción del producto y todos los elementos para aplicar el reembolso del cliente. Este reembolso puede hacerse por el mismo medio de pago utilizado para el cliente. Por lo tanto, el cliente que haya pagado su pedido en forma de nota de crédito / vale de regalo puede ser reembolsado por nota de crédito / vale de regalo según los deseos del operador.

ARTÍCULO 10 - Responsabilidad y garantía

El operador no puede ser considerado responsable del incumplimiento del contrato debido al cliente o a un acontecimiento calificado de fuerza mayor por los tribunales competentes o debido al hecho imprevisible e insuperable de un tercero. El operador no se hace responsable de la información importada, almacenada y/o publicada en el sitio por los clientes. El operador no se hace responsable de la información publicada por un cliente en el sitio y de los daños directos o indirectos que este uso pueda causar a un tercero, siendo el cliente en el origen de la publicación el único responsable a este respecto. Independientemente de la garantía contractual adicional (garantía comercial) que pueda concederse, los productos se benefician de la garantía legal de conformidad prevista en los artículos L. 217-4 y siguientes del Código del Consumo (en particular, los artículos L. 217-4 a L. 217-14 del Código del Consumo), y de la garantía de los vicios ocultos prevista en los artículos 1641 a 1649 del Código Civil.

Cuando el cliente actúa en el marco de la garantía legal de conformidad :

- tendrá un período de dos (2) años a partir de la fecha de entrega de la propiedad para actuar :

- puede elegir entre la reparación o la sustitución de los bienes, bajo las condiciones de coste previstas en el artículo L. 217-9 del Código del Consumo francés ;

- está exento de aportar pruebas de la existencia de la falta de conformidad de los bienes durante los veinticuatro (24) meses siguientes a la entrega de los bienes (excepto para los bienes de segunda mano).

Puede decidir aplicar la garantía contra los vicios ocultos de la cosa vendida en el sentido del artículo 1641 del Código Civil. En este caso, puede elegir entre la anulación de la venta o la reducción del precio de venta de acuerdo con el artículo 1644 del Código Civil. Se recuerda que la búsqueda de soluciones amistosas antes de cualquier acción legal no interrumpe los plazos de acción de las garantías legales ni la duración de cualquier posible garantía contractual.

Artículo 11 - Jurisdicción y ley aplicable.

Todos los litigios relativos a la interpretación o a la ejecución del presente contrato serán de la competencia exclusiva del Tribunal de Comercio de MEAUX, así como en caso de recurso en garantía o pluralidad de demandados. El contrato está sujeto a las disposiciones de la ley francesa.